Publicprocurement.be est le site portail des marchés publics du SPF Stratégie et Appui, en collaboration avec le Service des marchés publics de la Chancellerie du Premier ministre.
Sur ce portail, les fonctionnaires et les entreprises peuvent trouver toutes les informations (manuels, exemples de documents, contacts, etc.) sur les différents aspects des marchés publics, en commençant par la législation jusqu'au traitement électronique des marchés publics.
Préparer un bon dossier n’est pas une chose facile. Quelques conseils peuvent vous y aider. Ainsi, lisez attentivement le Cahier Spécial des Charges avant une réunion d’information. Mettez également à profit cette réunion en y posant les questions et en y demandant les éclaircissements nécessaires. Soyez présent lors d’une visite obligatoire des lieux. Commencez suffisamment tôt à rédiger la demande de participation/l’offre. Vérifiez attentivement si tous les documents demandés sont effectivement joints à la demande de participation/l’offre. Évitez les erreurs d'écriture et de calcul. Chaque marché est spécifique, n'en faites pas un travail de routine ! En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le pouvoir adjudicateur repris dans le Cahier Spécial des Charges. Assurez-vous de lire attentivement les illustrations des erreurs les plus couramment commises.
Irrégularité au niveau de la signature
Non-respect des critères d’exclusion et/ou de sélection
Erreurs dans le métré récapitulatif ou l’inventaire
Irrégularité de fond
Non-respect des règles linguistiques
Documents demandés manquants
Formule de révision des prix erronée ou déclaration erronée des prix et/ou indices
Lecture erronée ou insuffisante des documents d marché
Ne pas tenir compte des rectifications
Non-conformité aux spécifications techniques
Dans l'exercice de sa fonction, un membre du personnel de la Défense est parfois concerné d'une manière ou d'une autre par un marché public et/ou entretient des contacts avec le monde de l'entreprise. Dans ce cadre, le code de déontologie ci-après devra être respecté :
1. Lorsqu'un membre du personnel de la Défense a connaissance de données confidentielles, il est tenu au secret et doit faire preuve de discrétion, tant lors des contacts avec les entreprises que dans son environnement professionnel et privé. Il veillera donc à ce qu'un tiers n'ait jamais accès aux informations confidentielles en sa possession. Ces dispositions restent valables après la cessation de ses fonctions.
2. Dans l'exercice de sa fonction, le membre du personnel de la Défense ne se laissera pas guider par des intérêts privés. De plus, s'il a un intérêt, soit personnellement, soit par personne interposée dans l'une des entreprises soumissionnaires, il n'interviendra ni dans la préparation, ni dans la passation, ni dans l'exécution du marché. Dans ce contexte on réfère également à l'article 6 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et à l'article 9 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.
3. Le membre du personnel exercera sa fonction de façon loyale, consciencieuse, intègre et impartiale.
4. Tout acte ou écrit sera rédigé de manière correcte afin d'éviter la suspicion de faux en écritures ou de faux en informatique.
5. Il n'y aura de rencontre et de prise de contact avec les soumissionnaires (potentiels) que si le service le requiert et au nom de l'autorité.