Vous souhaitez connaître la politique de la Défense par rapport à l’intégration de drones civils ou vous avez des questions pour leur mise en œuvre ? Vous êtes au bon endroit.
Les zones géographiques militaires pour drones sont destinées à prévenir les collisions avec des aéronefs militaires et à garantir la sécurité des installations militaires.
Les conditions d’accès aux zones géographiques militaires pour drones (aussi appelées zones géographiques UAS* militaires) sont définies dans l’Arrêté Ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d’accès aux zones géographiques UAS fixes.
Ces zones ne sont applicables que si elles sont effectivement actives. En effet, certaines sont actives en permanence tandis que d’autres ne le sont que selon des horaires fixes, ou selon des horaires variables annoncés via des messages aux aviateurs (NOTAM). L’information sur ces périodes d’activité est disponible dans l’ ENR 5 (sous-sections 5.1 et 5.2) de l’ Aeronautical Information Publication.
Elles sont visualisables et identifiables sur cette carte. Leurs conditions d’accès et les éventuels formulaires de demande d’autorisation sont également repris sur ce lien.
Quel que soit le type de zone, aucun moyen de télédétection (caméra ou autre senseur) ne peut être utilisé vers un domaine militaire sans en avoir reçu l’autorisation préalable, via le formulaire de demande correspondant, du service Assistant Chief Of Staff-Integrated Security (ACOS-IS).
*UAS: Unmanned Aircraft System
Les zones géographiques militaires pour drones correspondantes à des espaces militaires contrôlés (CTR) visent à protéger principalement les vols à vue ou aux instruments au départ ou à destination des bases aériennes militaires.
Lorsque ces zones sont effectivement actives, seuls les vols réalisés à plus de 2 miles marins (3700 mètres) du point de référence de l’aérodrome et à une hauteur maximale de 10 mètres sont autorisés.
Aucune dérogation à ces conditions n’est actuellement possible. La Défense développe cependant un concept qui permettra, à l’avenir, d’assouplir ces restrictions et d’obtenir une autorisation de vol en coordination avec les tours de contrôle.
Les zones géographiques UAS militaires correspondantes à des espaces militaires non-contrôlés reprennent les espaces (temporairement) restreints ou ségrégués, les zones de danger, les aérodromes militaires (parfois utilisés par des aéroclubs civils), les domaines militaires et les zones d’entraînement au vol à basse altitude.
Même actives, toutes ces zones sont accessibles aux drones mais :
Un espace aérien commun avec des caractéristiques de vol très différentes,
Les caractéristiques des vols dans les zones d’entraînement au vol à basse altitude (HTA et LFA) sont particulières. C’est la raison pour laquelle les conditions d’accès y sont strictes et fixes.
Les HTA, dont l’existence est historique, sont utilisées par des équipages d’hélicoptères volant à très basse altitude (à partir du sol). L’entraînement qui y est mené consiste à suivre au plus près le relief, à se positionner par rapport à d’éventuelles troupes au sol, à se dissimuler derrière des obstacles naturels et éventuellement à se poser pour déposer ou récupérer des troupes au sol.
En raison de cette faible hauteur d’évolution et de l’imprévisibilité des trajectoires, la probabilité d’une rencontre avec un drone est plus élevée que dans d’autres types d’espace aérien.
Par ailleurs, on peut facilement imaginer les conséquences dramatiques d’une collision dans le mécanisme rotatif d’un hélicoptère. C’est la raison pour laquelle, dans les HTA, les conditions suivantes sont d’application :
Les LFA sont utilisées principalement par les pilotes de F16 pour l’entraînement au vol à basse altitude. (250 pieds-76 mètres / sol au sud du pays et 10 pieds-3 mètres / au-dessus du niveau de la mer en mer du Nord).
Lors de ces entraînements, les F16 peuvent atteindre une vitesse proche des 800 km/h. Cette vitesse et les conséquences potentielles d’un drone dans l’unique moteur d’un avion F16, motive les conditions suivantes :
Les zones d’entraînement au vol à basse altitude (HTA et LFA) ne sont réservées qu’au besoin aussi bien en temps qu’en espace.
Leur utilisation est cependant dépendante des conditions météorologiques. Ceci explique pourquoi leur activation est annoncée par NOTAM, la veille, à partir de 16:00L.
Veuillez consulter les questions fréquentes pour savoir comment prendre connaissance de ces périodes d’activation.
La Défense est bien consciente de l’impact des zones de vol à basse altitude sur les activités des opérateurs de drones civils et tente de trouver le meilleur compromis entre la sécurité aérienne, l’entraînement efficace de ses équipages et le développement du secteur privé.
Pour retrouver la position de la Défense dans la recherche de compromis et pour connaître les solutions choisies ou à venir, veuillez consulter ce lien.
Dans ce chapitre, vous trouverez les documents rédigés par la Défense au profit du secteur drone.
Etant donné que l’activation des zones de vol à basse altitude est annoncée la veille à partir de 16:00L, la Défense a rédigé une lettre d’engagement intégrant un calendrier hebdomadaire des Helicopter Training Area qui aidera le secteur du drone à mieux planifier leurs opérations.
Dans le même objectif, veuillez trouver les périodes d’exercice intensif d’hélicoptères planifiées pendant lesquelles la lettre d’engagement ne sera que partiellement respectée.
Dans ce chapitre, vous trouverez une liste de liens et de documents pertinents qui vous aideront à mener à bien la planification de vos opérations drones dans l’espace aérien à usage militaire.
Il vous sera toujours conseillé de consulter le site de Droneguide, si vous souhaitez savoir où vous pouvez opérer votre drone dans l’espace aérien belge. Vous pourrez ainsi prendre connaissance des conditions qui doivent être respectées pour assurer la sécurité aérienne en fonction de la localisation de votre opération et du type de drone utilisé.
Si vous désirez opérer votre appareil dans une zone géographique militaire pour drones (zones géographiques UAS militaires), nous vous conseillons de consulter le chapitre correspondant ci-dessus.
L’activation des zones de vol à basse altitude est annoncée par NOTAM, la veille de leur activation à partir de 16:00L.
Ces NOTAMs sont consultables sur le site internet opérationnel de skeyes. :
Le jour-même, une autre possibilité est de consulter la carte de Droneguide. En cliquant à un endroit sur la carte, une liste de zones apparaît dans une colonne à gauche :
Depuis le 28 octobre 2021, toutes les zones géographiques UAS militaires ont été intégrées dans la Drone Service Application (DSA) utilisée par skeyes et développée par Skeydrone.
Lorsque qu’une autorisation du SPACC est requise par les conditions de la zone géographique UAS militaire, vous devez planifier votre opération à l’aide du DSA planner au moins 8 jours ouvrables à l’avance. Via cet outil, vous recevrez les instructions relatives à votre opération.
En fonction du type de géozone, il est possible que vous deviez notifier votre décollage et votre atterrissage à l’aide du module DSA Fly.
Pour vos questions par rapport à l’utilisation de l’application DSA, veuillez consulter la page de support disponible sur le site de Skeydrone.
D’un point de vue strictement théorique, si une zone n’est pas active, elle n’existe pas et par conséquent, les conditions d’accès correspondantes n’y sont pas d’application. La réponse est donc oui, en respect de la réglementation belge et des autres zones géographiques UAS éventuelles.
Certaines zones géographiques UAS militaires ont des conditions fixes et les demandes de dérogation n’y sont pas possibles. Dans ce cas, aucun point de contact n’est disponible. Vous devez donc soit respecter les conditions d’accès fixes ou planifier votre vol en dehors des périodes d’activité de cette zone géographique UAS militaire.
Pour l’entraînement au vol de nuit ou pour des raisons opérationnelles, certaines zones aériennes militaires peuvent être activées le soir, un jour férié ou le week-end.
Cela peut arriver également lorsque des équipages étrangers effectuent des exercices dans l’espace aérien belge.
Les activations planifiées sont visibles dans l’AIP et les activations extraordinaires sont annoncées via NOTAM.
Le jour même, ces zones seront également visibles sur la carte de Droneguide.
Les zones Helicopter Training Area sont dessinées et dimensionnées pour couvrir les terrains utilisés par les troupes au sol et certaines caractéristiques géographiques (relief, obstacles naturels ou artificiels, zones d’exercices…). Les hélicoptères qui les utilisent évoluent à une vitesse proche des 250 km/h.
Indépendamment au nombre d’hélicoptères disponibles, la taille des zones reste donc nécessaire par rapport à la vitesse d’évolution de l’hélicoptère et pour conserver la plus-value de l’entraînement.
Les pilotes sont cependant bien conscients des limitations induites par ces zones sur la communauté « drone » et s’efforcent de ne les réserver qu’au besoin aussi bien en temps qu’en espace.
Au sens strict de la règlementation, la hauteur par rapport au sol (Above Ground Level – AGL) se calcule par rapport à l’élévation du terrain. Etant donné qu’il est impossible de faire la différence entre une carrière de petite dimension, une de plus grande dimension ou un creux naturel, les 10 mètres/35 pieds de hauteur doivent toujours être calculés par rapport à l’élévation du terrain sous la position actuelle du drone.
La Défense est représentée au sein de l’Execom et dans les WG 1 à 4 du Belgian Civil Drone Council. Elle est aussi représentée au sein du Belgian Air Navigation Commitee (BELANC). Afin de s’assurer que les propositions soient bien compatibles avec les intérêts de tous les acteurs du secteur, la Défense demande d’exprimer ces propositions à travers ces forums dédiés.
Pour les questions pratiques, nous vous recommandons de remplir le formulaire de contact en ligne disponible ce lien.