Niveau de conformité
-
Un audit simplifié de ce site a été effectué et a conclu qu'il était non conforme aux exigences d’accessibilité de la norme européenne EN 301 549 (à consulter en anglais sur le site de l'ETSI).
Plusieurs non-conformités ont été identifiées lors de l’audit simplifié réalisé le 18 juin 2026. Elles sont décrites dans la section « Contenu non accessible ».