Irrégularité au niveau de la signature
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- La signature du rapport de dépôt/de l'offre est manquante.
- Signature de l’offre par une personne non habilitée (selon les statuts de l’entreprise ou le mandat).
- Signature électronique non conforme aux exigences en matière de signature électronique qualifiée.
- Signature de l’offre au moyen d'une signature scannée non acceptée.