E-procurement

Vous trouverez ci-dessous plus d'informations sur les marchés publics, sur les erreurs à éviter ainsi que sur les aspects déontologiques.

Où puis-je trouver plus d'informations sur les marchés publics ?

Publicprocurement.be est le portail des marchés publics du SPF Stratégie et Appui, en collaboration avec le Service des marchés publics de la Chancellerie du Premier ministre. Sur ce portail, les fonctionnaires et les entreprises peuvent trouver toutes les informations (manuels, exemples de documents, contacts, etc.) sur les différents aspects des marchés publics, en commençant par la législation jusqu'au traitement électronique des marchés publics.

Les 10 erreurs les plus courantes dans les marchés publics

Préparer un bon dossier n’est pas une chose facile. Quelques conseils peuvent vous y aider. Ainsi, lisez attentivement le Cahier Spécial des Charges avant une réunion d’information. Mettez également à profit cette réunion en y posant les questions et en y demandant les éclaircissements nécessaires. Soyez présent lors d’une visite obligatoire des lieux. Commencez suffisamment tôt à rédiger la demande de participation/l’offre. Vérifiez attentivement si tous les documents demandés sont effectivement joints à la demande de participation/l’offre. Évitez les erreurs d'écriture et de calcul. Chaque marché est spécifique, n'en faites pas un travail de routine ! En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le pouvoir adjudicateur repris dans le Cahier Spécial des Charges. Assurez-vous également de lire attentivement les 10 erreurs les plus couramment commises ci-dessous.

Irrégularité au niveau de la signature

    • La signature du rapport de dépôt/de l'offre est manquante.
    • Signature de l’offre par une personne non habilitée (selon les statuts de l’entreprise ou le mandat).
    • Signature électronique non conforme aux exigences en matière de signature électronique qualifiée.
    • Signature de l’offre au moyen d'une signature scannée non acceptée.

Le code de déontologie

Dans l'exercice de ses fonctions, un membre du personnel du ministère de la Défense entre parfois en contact avec des opérateurs économiques, directement ou indirectement, d’une manière ou d'une autre, dans le cadre de procédures d'acquisition (achat, location, location-vente, leasing,…), de la mise en œuvre et/ou du suivi, ou dans le cadre de programmes de recherche et/ou de développement, etc.

 

Plus d'informations dans la Circulaire du 11 juin 2024.

Le cas échéant, les règles de conduite suivantes doivent être respectées :

  1. Lorsqu’un membre du personnel du ministère de la Défense, dans l'exercice de ses fonctions, a connaissance de données confidentielles, il est tenu au secret et doit faire preuve de discrétion, tant lors des contacts avec les opérateurs économiques que dans son environnement professionnel et privé. Il veillera donc à ce qu'un tiers n'ait jamais accès aux données confidentielles en sa possession. Cette disposition reste d'application même après la cessation (définitive) des fonctions de l'agent.
  2. Dans l'exercice de ses fonctions, le membre du personnel du ministère de la Défense ne se laissera pas guider par des intérêts privés. En outre, s'il a un intérêt, personnel ou par personne interposée, avec l'un des opérateurs économiques candidats et/ou soumissionnaires et/ou participants, il n'interviendra ni dans la préparation, ni dans la passation, ni dans l’attribution, ni dans l'exécution du marché. Dans le cadre de la réglementation des marchés publics, il est notamment fait référence à l’article 6 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l’article 9 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.
  3. Le membre du personnel du ministère de la Défense exercera ses fonctions avec loyauté, diligence, intégrité et impartialité.
  4. Tous les actes et écrits seront correctement préparés, tant par écrit que sous forme numérique, de sorte qu'il ne puisse y avoir aucun soupçon de faux en écritures ou sur d'autres supports durables ou de fraude informatique.
  5. Il n’y aura de prise de contact et de rencontre avec les opérateurs économiques que si le service le requiert et au nom du ministère de la Défense.