Les militaires belges abordent un pétrolier suspect appartenant à une flotte fantôme

Même en mer, les lois s’appliquent. Les militaires belges l’ont rappelé cette nuit en mer du Nord, en participant au contrôle d’un pétrolier faisant l’objet de sanctions. Au terme d’une période de surveillance du navire, la Défense a procédé à une interception réussie, fruit d’une coopération minutieusement préparée entre différents services.

Il est illégal pour un navire de naviguer sous fausse bannière ou sans pavillon. Il ne peut donc pas prétendre au droit de passage inoffensif dans la zone économique exclusive (ZEE) belge. Le gouvernement a donné son feu vert pour l’arraisonnement d’un navire dans cette situation. Le patrouilleur Pollux a intercepté le bâtiment, après quoi des opérateurs des Special Operations Forces sont montés à bord. Deux hélicoptères NH 90 de la Force aérienne belge et deux appareils de la Marine française ont fourni l’appui aérien nécessaire à l’opération. Avec des ZEE limitrophes, les deux voisins maritimes sont confrontés aux mêmes menaces et collaborent étroitement pour renforcer la sécurité en mer du Nord.

« Cette opération maritime, à laquelle plusieurs forces ont pris part, confirme l’état de préparation de la Défense. En agissant de manière proportionnée et en étroite collaboration avec nos partenaires contre la flotte fantôme russe, nous contribuons au maintien de l’ordre juridique international, à la sécurité des routes maritimes commerciales et à la réduction des ressources financières russes finançant la guerre d’agression contre l’Ukraine. L’introduction de nouveaux systèmes, dont le MQ-9B, ainsi que la poursuite du développement du Centre des opérations maritimes rendent ce type d’opérations possible — un renforcement clair de nos capacités, qui faisaient défaut par le passé et qui font aujourd’hui la différence », a déclaré le général aviateur Vansina, Chef de la Défense.

De l’information à l’arraisonnement

L’arraisonnement a débuté au sein du Maritime Informatie Kruispunt (MIK). Depuis la base navale de Zeebruges, le MIK surveille les navires suspects et analyse les données entrantes : comportement de navigation, pavillon, ports fréquentés et éventuels signalements internationaux. Une fois le feu vert du gouvernement obtenu, l’opération a pu commencer. Les équipes d’arraisonnement ont approché le navire de manière contrôlée, par hélicoptère, patrouilleur et embarcations rapides.

« Le navire, qui naviguait sous fausse bannière, figure sur la liste des sanctions de l’Union européenne. Il s’agit de sérieux indices de tromperie délibérée et de possible contournement des sanctions. Lorsque de telles indications apparaissent dans notre zone économique exclusive, nous intervenons », a déclaré le ministre de la Défense Theo Francken.

Une fois à bord, les opérateurs ont commencé par sécuriser la passerelle, la salle des machines et d’autres compartiments. Ils ont ensuite donné l’autorisation au Service public fédéral Mobilité (Direction générale Navigation) de monter à bord pour inspecter le navire. Toutes les actions ont été menées selon les procédures établies, dans le respect du droit international et avec une attention maximale portée à la sécurité en étroite collaboration avec, notamment, le parquet fédéral, le parquet de Flandre-Occidentale et la Police de la Navigation. Le patrouilleur Pollux a ensuite escorté le navire suspect vers le port de Zeebruges pour des investigations complémentaires.

Flotte fantôme

La communauté internationale a imposé des sanctions à la Russie après l’invasion de l’Ukraine. Pour les contourner, la Russie utilise une « flotte fantôme » : souvent de vieux pétroliers sans pavillon valide ou changeant constamment de pavillon. Cette méthode vise à éluder les sanctions occidentales sur le pétrole brut et les produits pétroliers.

La Marine reçoit régulièrement des listes de navires appartenant à cette flotte fantôme ou suspectés de naviguer sous fausse bannière. Aujourd’hui, la Défense est passée à l’action, à la suite d’une décision politique du gouvernement.

Les lois en mer

Selon la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS), les navires sans nationalité ne relèvent pas de la juridiction d’un État du pavillon. Ils ne peuvent dès lors revendiquer les libertés de haute mer, comme la liberté de navigation.

Lorsqu’il existe des raisons fondées de soupçonner qu’un navire est dépourvu de nationalité, la Belgique est autorisée, conformément à l’article 110 de l’UNCLOS, à arraisonner un navire dans sa zone économique exclusive.

La Belgique, une nation maritime

La mer du Nord constitue la ligne vitale par laquelle la Belgique s’approvisionne en énergie, commerce, données et approvisionnement. La Marine est chargée de réduire autant que possible les risques en mer afin de maintenir la Belgique en sécurité, connectée et approvisionnée.

« Ce type d’opération démontre une fois encore l’importance de la mer pour la Belgique et la nécessité d’une Marine forte », déclare le contre-amiral Botman, commandant de la Marine. « Nos patrouilleurs sont actifs 24 h/24 au large de nos côtes et peuvent intervenir si nécessaire. La coopération avec les autres services de la Défense a été un excellent exemple de travail d’équipe. Il est clair que la Défense est prête lorsqu’elle doit l’être. »

Préparation de la Défense

Fin janvier, quatorze États côtiers, dont la Belgique, ont publié une déclaration commune alertant la communauté maritime internationale de l’augmentation des risques en mer. Le message est clair : nous agirons de manière plus ferme et mieux coordonnée contre les navires soupçonnés de faire partie de la flotte fantôme.