Utilisation de drones dans les espaces aériens à usage militaire

Vous souhaitez connaître la politique de la Défense par rapport à l’intégration de drones civils ou vous avez des questions pour leur mise en œuvre ? Vous êtes au bon endroit.

Les zones géographiques militaires pour drones

Les zones géographiques militaires pour drones sont destinées à prévenir les collisions avec des aéronefs militaires et à garantir la sécurité des installations militaires.

Informations générales

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  • Les conditions d’accès aux zones géographiques militaires pour drones (aussi appelées zones géographiques UAS* militaires) sont définies dans l’Arrêté Ministériel du 21 décembre 2020 établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d’accès aux zones géographiques UAS fixes.

    Ces zones ne sont applicables que si elles sont effectivement actives. En effet, certaines sont actives en permanence tandis que d’autres ne le sont que selon des horaires fixes, ou selon des horaires variables annoncés via des messages aux aviateurs (NOTAM). L’information sur ces périodes d’activité est disponible dans l’ ENR 5 (sous-sections 5.1 et 5.2) de l’Aeronautical Information Publication.

    Elles sont visualisables et identifiables sur cette carte. Leurs conditions d’accès et les éventuels formulaires de demande d’autorisation sont également repris sur ce lien.

    Quel que soit le type de zone, aucun moyen de télédétection (caméra ou autre senseur) ne peut être utilisé vers un domaine militaire sans en avoir reçu l’autorisation préalable, via le formulaire de demande correspondant, du service Assistant Chief Of Staff-Integrated Security (ACOS-IS).

    *UAS: Unmanned Aircraft System

Drones et zones de vol à basse altitude

Un espace aérien commun avec des caractéristiques de vol très différentes.

Conditions d’accès

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  • Les caractéristiques des vols dans les zones d’entraînement au vol à basse altitude (HTA et LFA) sont particulières. C’est la raison pour laquelle les conditions d’accès y sont strictes et fixes.

    Helicopter Training Area (HTA)

    Les HTA, dont l’existence est historique, sont utilisées par des équipages d’hélicoptères volant à très basse altitude (à partir du sol). L’entraînement qui y est mené consiste à suivre au plus près le relief, à se positionner par rapport à d’éventuelles troupes au sol, à se dissimuler derrière des obstacles naturels et éventuellement à se poser pour déposer ou récupérer des troupes au sol.

    En raison de cette faible hauteur d’évolution et de l’imprévisibilité des trajectoires, la probabilité d’une rencontre avec un drone est plus élevée que dans d’autres types d’espace aérien.

    Par ailleurs, on peut facilement imaginer les conséquences dramatiques d’une collision dans le mécanisme rotatif d’un hélicoptère. C’est la raison pour laquelle, dans les HTA, les conditions suivantes sont d’application :

    • Seuls les UAS d’une masse inférieure à 900 grammes ET volant jusqu’à 10 mètres de hauteur sont autorisés.
    Low Flying Area (LFA)

    Les LFA sont utilisées principalement par les pilotes de F16 pour l’entraînement au vol à basse altitude. (250 pieds-76 mètres / sol au sud du pays et 10 pieds-3 mètres / au-dessus du niveau de la mer en mer du Nord).

    Lors de ces entraînements, les F16 peuvent atteindre une vitesse proche des 800 km/h. Cette vitesse et les conséquences potentielles d’un drone dans l’unique moteur d’un avion F16, motive les conditions suivantes :

    • Lors de l’activation des LFA au sud du pays, les vols UAS sont limités à une hauteur de 150 pieds-45 mètres/sol
    • Lors de l’activation de la LFA 11 au-dessus de la mer, seuls les UAS d’une masse inférieure à 900 grammes ET volant jusqu’à 10 mètres de hauteur sont autorisés

Communications

Dans ce chapitre, vous trouverez les documents rédigés par la Défense au profit du secteur drone.

Lettre d’engagement et son calendrier hebdomadaire pour la planification des Helicopter Training Area

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Liens et documents utiles

Dans ce chapitre, vous trouverez une liste de liens et de documents pertinents qui vous aideront à mener à bien la planification de vos opérations drones dans l’espace aérien à usage militaire.