Vous pouvez contacter la Branche de Certification pour obtenir les formulaires appropriés pour la certification des produits.
Certificat de type (TC – Type Certificate)
Un certificat de type selon BMAR 21 est un document officiel délivré par la BMAA. Ce certificat confirme qu'un type spécifique d'aéronef, de moteur ou d'hélice respecte les normes et exigences de sécurité aéronautique en vigueur. Le processus comprend une évaluation approfondie de la conception, de la construction et des performances de l'aéronef ou du composant. L'obtention d'un certificat de type est essentielle pour l'approbation et l'utilisation de l'aéronef, et contribue à la sécurité et à la fiabilité globales de l'industrie aéronautique.
Modifications du certificat de type (Change)
Les modifications d'un certificat de type sont nécessaires lorsque des changements significatifs sont apportés à la conception, à la construction ou aux performances d'un aéronef, d’un moteur ou d’une hélice certifiés. Ces modifications peuvent résulter d'innovations technologiques, d'améliorations de la sécurité ou d'ajustements opérationnels.
Si la modification est classée comme majeure et que le candidat n'est pas titulaire du certificat de type concerné, on parle de certificat de type supplémentaire.
Certificat de navigabilité (CofA – Certificate of Airworthiness)
Un certificat de navigabilité est un document officiel délivré par la BMAA. Ce certificat confirme qu'un aéronef respecte toutes les réglementations et normes de sécurité en vigueur, et qu'il est apte à voler en toute sécurité.
L'obtention d'un certificat de navigabilité comprend une inspection approfondie de la conception et de la construction de l'aéronef. Le certificat est essentiel pour l'exploitation légale de l'aéronef. Il est accompagné d'un certificat d'évaluation de la navigabilité militaire (MARC) d'une durée de validité d'un an.
Certificat d'immatriculation (CofR – Certificate of Registration)
Un certificat d'immatriculation selon BMAR 21 est un document officiel délivré par la BMAA. Ce certificat confirme qu'un aéronef est immatriculé et respecte les exigences légales pour opérer. Essentiel pour l'exploitation légale de l'aéronef, il est souvent une condition préalable à l'obtention d'autres certificats, tels que le certificat de navigabilité.
Permis de vol (PTF - Permit to Fly)
Un permis de vol temporaire pour un aéronef est délivré lorsque le certificat de navigabilité n'est temporairement pas valide ou lorsqu'il n'est pas encore possible de délivrer un certificat de navigabilité. Les conditions de demande d'un permis de vol dépendent de la législation applicable à l'aéronef.
Un permis de vol est essentiel pour garantir qu'un aéronef peut continuer à opérer temporairement tout en respectant les normes de sécurité, même si le certificat de navigabilité n'est pas disponible.