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Secteur Public - CALOG Zones de police - Renseignements pratiques

CALOG Zones de police

Renseignements pratiques

Vous trouverez ci-après une série de modalités pratiques en rapport avec la mise à disposition dans les zones de police.

Si vous désirez de plus amples informations, adressez-vous à l'adresse de contact.

Documents utiles :

  • Formulaire aperçu mensuel des prestations
  • Note en cours d'application concernant "Dispense de service pour le personnel militaire"
  • Règlement DGHR-REG-TRAVARB-001 (Congés de compensation) 
  • Procédure spécifique DGHR-SPS-MEDAGR-001: Absences pour motif de santé de courte durée - procédure AMS au lieu de résidence - hospitalisation 
  • Contrôle médical du personnel militaire - administration et organisation : DGHR-SPS-MEDCTL-001
  • Instruction pécuniaire (BIP)

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