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Documents et textes légaux

Documents

Documents et templates

Le contenu de tous les documents repris ci-dessous est uniquement d’application pour les militaires qui participent à un projet de mobilité externe.

Dans le cadre de la création de la nouvelle Direction de la Sécurisation (DAB) au sein de la Direction générale de la police administrative de la police fédérale, ces textes visent à organiser le transfert des volontaires répondant aux conditions, vers le cadre d'agents de sécurisation de police de la police fédérale. Ces dispositions sont également applicables aux militaires BDL (volontaires).