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Info@Reserve : DIMONA … pardon ?

Info@Reserve : DIMONA … pardon ?

 

La Dimona est un message électronique par lequel l'employeur communique toute entrée et sortie de service d'un travailleur à l'Office nationale de sécurité sociale ONSS ou à l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale ORPSS. Elle est obligatoire pour tous les employeurs des secteurs public et privé, donc aussi pour le personnel de la Défense. La Dimona contient donc les données concernant le début et la fin de la relation de travail avec un membre du personnel.

Par le biais de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS), tous les organismes de la Sécurité Sociale et assimilés (par exemple l'INAMI et l'ONP) reçoivent automatiquement toutes les données dont ils ont besoin. La Dimona constitue une pierre angulaire dans la gestion de la Sécurité Sociale belge. L'État utilise les données Dimona entre autres pour identifier rapidement des travailleurs, constater de façon univoque et uniforme le lien entre un travailleur et un employeur et octroyer des avantages sociaux aux travailleurs. Par conséquent, tous les militaires de réserve doivent être fichés via la Dimona jusqu’à leur mise en congé définitif, même s’ils n’exécutent pas de prestations !

Si des problèmes se font jour, soit avec votre employeur actuel, soit avec l’Office Nationale de l’Emploi ou les organismes d’allocation de chômage, parce que vous êtes employé par la Défense, vous pouvez vous adresser si nécessaire aux services de la DNR, qui selon le cas transfèrera l’affaire litigieuse aux services compétents de HRA.

Il est important de savoir que votre acte d’engagement n’est en aucun cas un contrat de travail et que les périodes durant lesquelles vous n’exécutez aucune prestation correspondent à la situation normale d’un militaire de réserve “en congé illimité non rémunéré ».

L’employeur doit en vertu de de l’art. 137,§1, alinéa 1, 1° de l’Arrêté Royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, délivrer un formulaire C4 à l’employé  dont le contrat de travail a pris fin. Cette mesure concerne les employés liés par un contrat de travail et n’est stricto sensu pas d’application pour les périodes d’engagement ou de rengagement. Tenant compte de l’art. 9, §1, alinéa 2 de l’ONSS – Arrêté Royal du 28 novembre 1969 (où, en quelque sorte, il est question d’assimiler les dites personnes aux employés liés à un contrat de travail) l’ONEM préconise de faire appliquer par analogie cette mesure par l’autorité militaire dans des cas bien précis.  Il a été convenu avec l’ONEM que le formulaire C4 ne sera délivré que sur demande explicite (pour une période de rappel d’au moins vingt jours ouvrables consécutifs) ou à la demande du militaire de réserve concerné. Ce formulaire peut être obtenu directement auprès des services de HRA-E/N (notariat).